VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS.

LE RECOURS AUX SERVICES DE EXPRESS BOUTICSCOLAIRE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE CES MODALITÉS. SI LE CLIENT CHOISIT DE NE PAS ACCEPTER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, IL LUI EST RECOMMANDÉ DE NE PAS RECOURIR AUX SERVICES DE EXPRESS BOUTICSCOLAIRE.

EXPRESS BOUTICSCOLAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE CHANGER LES TERMES DE CETTE ENTENTE DANS LE FUTUR, ET TOUT CHANGEMENT S’APPLIQUERA AUX SERVICES FOURNIS APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE TELS CHANGEMENTS.

DÉFINITIONS

« Client », soit la personne qui décide de recourir aux services d’Express BouticScolaire pour elle-même ou pour autrui. Il peut s’agir du parent ou tuteur (ici entendu comme tuteur légal ou datif) d’un Élève pour lequel les services sont retenus ou encore d’une personne majeure qui retient les services pour elle-même;

« Éducateur spécialisé » ou « Éducateur » soit le travailleur autonome qui serait référé à un Client par Express BouticScolaire suite aux requêtes de ce Client, et qui rencontrera le Client et l’Élève pour offrir des Séances d’accompagnement dans le but d’apporter son aide à l’Élève en difficulté et de suivre ce dernier pour l’aider relativement à ses problématiques particulières;

« Élève suivi » ou « Élève », soit l’élève pour qui des problématiques sont évaluées et qui est suivi par un éducateur spécialisé référé par Express BouticScolaire;

« Élève tuteuré » ou « Élève », soit l’élève qui reçoit les services d’un Tuteur référé par Express BouticScolaire;

« Séance d’accompagnement » ou « Séance », soit la période durant laquelle l’Éducateur rencontre l’Élève et/ou ses parents lors d’un coaching familial dans le but de vérifier la progression de l’Élève, de travailler avec ce dernier et/ou de fournir des outils aux parents;

« Séance de tutorat » ou « Séance », soit la période durant laquelle le Tuteur travaille avec le ou les Élèves dans l’atteinte des objectifs établis, ci-après, « la Séance ».

« Tarifs », soit le prix chargé aux Clients par Express BouticScolaire pour les services rendus par les Tuteurs ou Éducateurs;

« Tuteur » ou, soit le travailleur autonome qui serait référé à un Client par Express BouticScolaire suite aux requêtes de ce Client, et qui dispensera une ou des Séance(s) de tutorat;

GÉNÉRAL

Lors de l’inscription de l’Élève, le Client accepte les termes et conditions du service d’Express BouticScolaire.

Les services d’Express BouticScolaire consistent à :

fournir un cadre aux Tuteurs et aux Clients afin de permettre une relation de tutorat professionnelle et standardisée. Express BouticScolaire réfère au Client un Tuteur susceptible de convenir aux exigences du Client, en se basant sur le profil de l’Élève, sur la ou les matières concernée(s), sur l’horaire demandé, sur son lieu de résidence ainsi que son niveau scolaire;

fournir un cadre aux Éducateurs et aux Clients afin de permettre un accompagnement professionnel et standardisé. Express BouticScolaire réfère au Client un Éducateur susceptible de convenir aux exigences du Client, en se basant sur le profil de l’Élève, sur sa ou ses difficultés spécifiques, sur l’horaire demandé, sur son lieu de résidence ainsi que sur les situations particulières à l’Élève;

Le Client reconnait qu’Express BouticScolaire ne fournit pas elle-même de services de tutorat ou d’accompagnement, qu’elle n’agit pas en tant que tutrice ou éducatrice et que l’ensemble des services de tutorat et d’accompagnement sont fournis par des Tuteurs et des Éducateurs indépendants, qui ne sont pas employés par Express BouticScolaire et qui ne sont pas affiliés d’Express BouticScolaire.

LES TUTEURS ET LES ÉDUCATEURS

Tous les Tuteurs et Éducateurs d’Express BouticScolaire sont soumis à des vérifications d’antécédents judiciaires avant d’être disponibles pour référence aux Clients.

Le Tuteur et l’Éducateur ont un statut de « travailleur autonome » et offrent leurs services directement au Client. Ils sont les seuls responsables de leur enseignement et de leurs démarches pédagogiques, et ils exercent leur jugement dans le meilleur intérêt de l’Élève. Le Tuteur ou l’Éducateur ne peuvent en aucun cas avoir la responsabilité de la surveillance de l’Élève et leurs services se limitent au soutien scolaire et à l’accompagnement.

FRAIS D’INSCRIPTION

Le Client, lors de l’inscription du premier Élève, doit débourser des frais de 35$ Ces frais comprennent l’ouverture du dossier, la recherche d’un Tuteur ou Éducateur compatible, et l’accès aux promotions si proposées. Ces frais sont valables pour une famille, soit pour un maximum de trois Élèves inscrits au même dossier.

AFFECTATION ET CHOIX D’UN TUTEUR OU D’UN ÉDUCATEUR

Après l’inscription de l’Élève par le Client, Express BouticScolaire s’engage à rechercher dans les plus brefs délais le Tuteur ou l’Éducateur compatible avec les exigences du Client.

Le Client comprend qu’Express BouticScolaire doit composer avec les délais de réponse des Tuteurs et des Éducateurs, et que conséquemment, le temps requis pour trouver un Tuteur ou un Éducateur compatible peut varier. À l’intérieur de 48 à 72 heures ouvrables à partir de l’inscription de l’Élève, Express BouticScolaire s’efforcera de proposer un ou des Tuteurs ou Éducateurs au Client.

Si le Tuteur ou Éducateur proposé ne convient pas aux exigences ou demandes du Client, ce dernier est libre de refuser ses services.

Lorsqu’un Tuteur ou Éducateur est trouvé et accepté par le Client, ce dernier sera responsable de communiquer avec le Client à l’intérieur d’un délai de 24 heures, afin de convenir des modalités précises concernant les Séances de tutorat ou d’accompagnement, notamment la fréquence, la durée, les sujets, les horaires ainsi que les objectifs souhaités, ou le cas échéants, les situations problématiques à travailler (les « Modalités »). Les Tarifs seront ensuite indiqués par Express BouticScolaire au Client une fois que les Modalités auront été établies.

Si le Client et le Tuteur ou l’Éducateur ne parviennent pas à trouver de case horaire appropriée, le Client en avise Express BouticScolaire, qui s’efforcera de trouver un autre Tuteur ou Éducateur à l’intérieur d’un délai de 48 à 72 heures ouvrables.

Le Client peut demander à Express BouticScolaire de changer de Tuteur ou d’Éducateur en tout temps.

LIEUX DES SÉANCES

Express BouticScolaire recommande que les Séances se déroulent à la résidence de l’Élève ou à l’école de l’Élève. Les Tuteurs et Éducateurs offrent ces options par défaut.

S’il y a entente entre le Tuteur ou Éducateur et le Client, les Séances peuvent se dérouler dans un autre lieu que la résidence ou l’école, soit dans un lieu public, achalandé, tel un café ou une bibliothèque, (ci-après « le Lieu » ou les Lieux »). Le Tuteur ou Éducateur peut charger des frais de déplacement raisonnables si le Lieu choisi n’est pas la résidence ou l’école. Le Client doit s’assurer qu’il a l’autorisation d’utiliser les Lieux, que les Lieux sont propices à l’apprentissage de l‘Élève, et que les Lieux sont sécuritaires. Les Séances doivent avoir lieu dans une zone fréquentée, visible et accessible de ce Lieu (par exemple, à une table centrale d’un café, dans une salle commune d’une bibliothèque, etc.). En aucun cas le Tuteur ou Éducateur et l’Élève ne doivent se retrouver seuls ou isolés, sauf si ce dernier est majeur.

Le Client DOIT refuser, sans frais, qu’une Séance se déroule s’il juge que les conditions prévues au présent point ne sont pas respectées par le Tuteur ou Éducateur. Le Tuteur ou Éducateur enfreignant les présentes conditions ne sera pas compensé pour la perte de revenu, ni pour l’annulation de la Séance.

Le Tuteur ou Éducateur DOIT refuser de donner la Séance, sans pénalités, s’il juge que les conditions prévues au présent point ne sont pas respectées par le Client. Le Client fautif sera tenu de payer des frais d’annulation, selon les modalités prévues dans les présentes conditions.

Il est de la responsabilité du Client et du Tuteur ou Éducateur de veiller à ce que les conditions ci-haut soient respectées. Express BouticScolaire se dégage de toute responsabilité découlant du non-respect des présentes conditions.

SÉANCE PAR SKYPE

Le Tuteur ou Éducateur peut offrir que la Séance se déroule par Skype, s’il juge que les conditions, le niveau d’apprentissage et d’organisation de l’Élève s’y prêtent. Le Tuteur ou Éducateur juge seul de la pertinence de cette approche. Si le Tuteur ou l’Éducateur juge que les difficultés de l’Élève ou les problématiques à régler requièrent plutôt une rencontre en personne, il doit en avertir le Client et il peut refuser de se lier au Client pour la ou les Séances par Skype demandées.

DÉROULEMENT DES SÉANCES

Les Séances de tutorat peuvent se donner à un maximum de trois Élèves à la fois. Le Tuteur peut scinder les Séances en deux ou plusieurs parties si les Élèves sont de niveaux différents.

Les Séances d’accompagnement se font généralement avec un seul Élève à la fois, mais des circonstances particulières peuvent permettre à l’Éducateur de faire le suivi avec plus d’un Élève.

Si l’Élève est âgée de moins de 18 ans, les Séances doivent toujours se dérouler en présence d‘une personne majeure responsable. La personne responsable est idéalement le Client. Il peut aussi s’agir d’un gardien, d’un parent, d’un proche, d’un éducateur, etc.

Le Tuteur ou Éducateur DOIT refuser de donner la Séance, sans pénalités, s’il juge que les conditions prévues au présent point ne sont pas respectées par le Client. Le Client fautif sera tenu de payer des frais d’annulation, selon les modalités prévues dans les présentes conditions.

Il est de la responsabilité du Client et du Tuteur ou Éducateur de veiller à ce que les conditions ci-haut soient respectées. Express BouticScolaire se dégage de toute responsabilité découlant du non-respect des présentes conditions.

DURÉE DES SÉANCES

La durée des Séances est demandée par le Client en fonction des besoins de l’Élève. La durée minimale d’une Séance est de soixante minutes, soit une heure. La durée maximale est de 180 minutes, soit trois heures.

Si la Séance est donnée à plusieurs Élèves, la durée minimale est obligatoirement ajustée au minimum de trente minutes supplémentaires par Élève additionnel, jusqu’à un maximum de deux Élèves supplémentaires.

FRÉQUENCE DES SÉANCES

Le Client détermine la fréquence et la durée des Séances selon les besoins de l’Élève. Dans le cas du coaching familial, Express BouticScolaire recommande de suivre les recommandations des Éducateurs.

MATÉRIEL UTILISÉ

Express BouticScolaire recommande que le matériel pédagogique utilisé lors des Séances soit celui qui est utilisé durant les cours à l’école, ou s’il s’agit de cours d’été, tout matériel que le Tuteur juge pertinent.

PRIX DES SÉANCES

Les Tarifs pour les Séances sont déterminés selon les besoins et les problématiques de l’Élève et seront proposé au Client lorsque ce dernier aura inscrit le ou les Élèves. Les prix varient aussi en fonction de la durée de la Séance et en fonction du nombre d’Élèves présents.

PAIEMENT DES SÉANCES

Les Séances sont payables uniquement par argent comptant ou par chèque, directement à Express BouticScolaire.

RÉSULTATS

Le Client comprend que ni Express BouticScolaire, ni le Tuteur ou l’Éducateur ne peuvent garantir de résultats suite aux Séances de tutorat ou d’accompagnement. Le Client comprend que les résultats dépendent en grande partie de la motivation de l’Élève et de son niveau d’effort. Il ne pourra en aucun cas tenir Express BouticScolaire ni le Tuteur ou l’Éducateur responsables de l’absence de résultats ou de l’absence de résultats escomptés.

ANNULATION DES SÉANCES

Le Client peut décider d’annuler toute Séance auprès du Tuteur ou de l’Éducateur à tout moment avant l’arrivée de celui-ci. Toute annulation faite par le Client moins de 24 heures avant l’heure prévue de la Séance ou Suivi entrainera des frais d’annulation de 45$ pour le Client. Ces frais sont aussi applicables dans les autres situations mentionnées aux présentes conditions et qui sont assimilables à une annulation.

CHANGEMENT OU REPORT DES SÉANCES

Si le Client désire modifier l’heure ou le jour d’une Séance, il doit en aviser au préalable le Tuteur ou Éducateur, au moins 24 heures à l’avance. Express BouticScolaire ne garantit pas que le Tuteur ou Éducateur choisi ou que d’autres Tuteurs ou Éducateurs seront disponibles pour combler la Séance lorsque sa date et son heure sont modifiées.

Si le changement d’heure ou de jour est demandé moins de 24 heures avant la Séance prévu, et que le Tuteur ou Éducateur n’est pas disponible à l’heure ou au jour demandé par le Client, le Client devra payer des frais d’annulation à Express BouticScolaire.

Si le Client désire allonger la durée de la Séance, il peut en convenir directement avec le Tuteur ou Éducateur, sur préavis raisonnable. Le Tuteur ou Éducateur peut refuser s’il juge que le délai dans lequel ce changement est demandé ne lui permet pas de se préparer suffisamment. Si le Client désire raccourcir la Séance, il devra en aviser le Tuteur ou Éducateur au moins 24 heures à l’avance, à défaut de quoi le montant pour la durée totale initiale demandée sera chargé.

Si le client désire augmenter le nombre d’Élèves participant à une Séance, il peut en convenir directement avec le Tuteur, sur préavis raisonnable. Le Tuteur peut refuser s’il juge que le délai dans lequel ce changement est demandé ne lui permet pas de se préparer suffisamment. Le Client peut diminuer le nombre d’Élèves bénéficiant de la Séance, à condition que la durée prévue de la Séance ne soit pas modifié, auquel cas les conditions du paragraphe précédent s’appliquent.

DURÉE DU MANDAT

Le Client peut cesser de recourir aux services d’Express BouticScolaire à tout moment. Si le Client ne requiert aucune Séance pendant une durée d’un an, son compte sera supprimé et il devra inscrire à nouveau le ou les Élèves, moyennant les frais d’inscription.

CONFIDENTIALITÉ

Le Client autorise Express BouticScolaire à collecter les données que le Client lui fournira directement, par exemple lors de l’inscription, lors d’une modification au dossier, lorsque des services sont sollicités, lorsque le support client est contacté ou plus généralement lorsque des communications sont faites entre le client et Express BouticScolaire ou ses représentants. Ces données peuvent inclure : le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, la photo du profil, la méthode de paiement, les éléments demandés (pour les services de tutorat), les évaluations des Séances de tutorat, les communications, et autres informations.

Express BouticScolaire pourra utiliser les données recueillies afin, notamment, de fournir, d’assurer et d’améliorer les services (par exemple, pour faciliter les paiements, envoyer des reçus, fournir les services d’assistance à la clientèle, développer des dispositifs de sécurité, authentifier les utilisateurs et envoyer des mises à jour de produits et des messages de nature administrative), afin d’effectuer des opérations internes, d’envoyer ou de faciliter les communications, notamment pour permettre aux Clients et aux Tuteurs ou Éducateurs d’entrer en contact, ou pour envoyer aux Client des informations sur les services qu’ils utilisent.

COMMUNICATIONS

Le Client accepte, lors de l’inscription, de recevoir des communications d’Express BouticScolaire et du Tuteur ou Éducateur qui lui sera assigné, aux fins de faciliter la relation avec le Tuteur ou l’Éducateur. Le Client confirme que les renseignements qu’il donne lors de l’inscription sont exacts et qu’il peut être rejoint aux coordonnées fournies. Express BouticScolaire n’est pas responsable des dommages ou préjudices occasionnés par l’impossibilité de communiquer avec un Client si les informations données par ce dernier comprennent des erreurs ou sont inexactes.

EXCLUSIONS ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, Express BouticScolaire décline expressément l’ensemble des garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites, et celles découlant de la loi. Express BouticScolaire ne peut être tenue responsable pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout dommage, corporels, directs ou indirects, punitifs ou autres, découlant de l’utilisation des services de Express BouticScolaire, même si le Client avise de la possibilité que surviennent pareils dommages, ou encore si Express BouticScolaire pouvait raisonnablement en prévoir l’éventualité.

Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où la responsabilité de Express BouticScolaire serait engagée à l’égard du Client ou à l’égard de toute tierce personne (sur le plan contractuel ou extracontractuel, en raison d’une négligence, d’une responsabilité délictuelle absolue, en vertu de la loi ou de toute autre façon), celle-ci sera limitée au montant total des frais que le Client aura versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité.

DIVERS

Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’une quelconque loi, ladite disposition ou partie de celle-ci sera, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie des présentes conditions, mais la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions n’en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition ou partie de disposition illégale, invalide ou inapplicable par une disposition ou partie de disposition légale, valide et applicable qui a, dans la mesure maximale possible, un effet similaire à la disposition ou partie de disposition illégale, invalide ou inapplicable, étant donné le contenu et l’objet des présentes conditions.

Les présentes conditions constituent l’entente entière entre le Client et Express BouticScolaire, en ce qui concerne l’objet des présentes, et constitue la déclaration finale, complète et exclusive des termes des présentes conditions, remplaçant toute autre entente écrite ou orale préalable. Des modifications à ces conditions ne pourront être effectuées que par les représentants d’Express BouticScolaire.

Le droit applicable à ces présentes conditions ainsi qu’à toute relation existant entre Express BouticScolaire et le Client est celui de la province de Québec.

Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de Express BouticScolaire ou tout litige entre Express BouticScolaire et le Client sera présenté devant les cours du district judiciaire de Montréal de la province de Québec, Canada.

Express BouticScolaire ne sera pas tenue responsable pour tout manquement à l’une de ses obligations pour des raisons qui sont au-delà son contrôle raisonnable, incluant, sans limitation, un incendie, un tremblement de terre, toute catastrophe naturelle, une guerre, et/ou une manifestation ou des actes de terrorisme.